Conditions générales de vente

Yann PELLEAU, ci-après « FRANKIZ », domicilié au 31 rue Leyteire – 33000 Bordeaux, numéro de SIRET 85011500700013

 

D’une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur », ou « le client »

 

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

FRANKIZ fabrique et commercialise des objets décoratifs et des meubles en bétons. Il sont distribués, en autres, via le site internet https://frankiz-meuble-beton.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par FRANKIZ peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGV) constituent le cadre juridique au travers le client achète les biens et services proposés par FRANKIZ via le site internet https://frankiz-meuble-beton.com. Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de chacune des parties.

FRANKIZ accepte la commande de l’acheteur, à la condition exclusive que les présentes CGV soient acceptées sans réserves par l’acheteur, qui matérialise son accord en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande.

Les CGV sont constamment consultables sur le site internet de FRANKIZ. Elles sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Sont applicables uniquement les CGV en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 2 : Processus d’exécution de la commande

La relation commerciale issue de la volonté du client d’acheter un bien à FRANKIZ se déroule de la manière suivante :

  1. Présentation des caractéristiques essentielles des produits et services,
  2. Sélection du ou des produit(s),
  3. Le client indique les informations qui lui sont relatives : nom, prénom, adresse et mail,
  4. Le client accepte les Conditions Générales de Vente,
  5. Validation de la commande,
  6. Suivi des instructions pour le paiement,
  7. Paiement,
  8. Réception de la confirmation du paiement et de la commande,
  9. Réception du bon de livraison et de la facture le jour de l’expédition du produit,
  10. Réception du produit,
  11. Emission d’éventuelles réserves auprès du prestataire logistique mandaté par FRANKIZ pour livrer le bien commandé.

La livraison des produits aura lieu à l’adresse indiquée par le client. Pour favoriser la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. FRANKIZ se réserve la possibilité de refuser la commande, si cette dernière est faite de manière anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 3 : Produits et services

Toutes Les caractéristiques techniques essentielles relatives aux biens ainsi que les prix associés sont présentés au client sur le site internet de FRANKIZ. Le client atteste en avoir pris connaissance. FRANKIZ s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le client sera informé. Les produits retirés de la vente le seront du site également. Toutes les informations présentées sur le site internet le sont en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Par contraintes techniques, certains aspects ne peuvent être reproduits de manière identique d’un produit à l’autre. Ces contraintes sont indiquées dans la fiche produit, présentée sur le site.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués le sont en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d’expédition.

En cas de commande issue d’un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FRANKIZ.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

FRANKIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 5 : Propriété du produit

FRANKIZ reste propriétaire du ou des produits(s) jusqu’au paiement intégral du prix. Sauf indications contraires, les droits liés à la propriété sont transférés uniquement à la personne physique, ou organisation morale, signataire de la commande. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés

Article 6 : Livraison des produits

Les biens commandés sont livrés à l’adresse communiquée par le client. Un délai de livraison moyen vous est indiqué sur le site, mais ne fait en aucun office d’engagement contractuel. Un délai d’expédition estimé est indiqué au client dans la confirmation de commande. Le délai réel n’est pas indiqué car FRANKIZ ne maitrise pas le délai de livraison de son prestataire logistique, pour autant estimé à 48h à partir de la remise du produit par FRANKIZ.

En cas de retard d’expédition, un mail sera envoyé par FRANKIZ pour prévenir le client. Dans ce contexte, le client peut annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. FRANKIZ ne peut être tenu responsable du retard de livraison si le client n’honore pas le rendez-vous fixé par le transporteur.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les données transmises sont conformes aux normes actuelles. La transaction est prise en considération de suite dès la fin de la vérification des données. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise FRANKIZ à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client atteste qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les données bancaires transmises par le client dans le but de conclure la transaction ne sont pas conservées par FRANKIZ.

Article 8 : Réclamations

FRANKIZ incite le client à transmettre ses éventuelles réclamations, par mail, à l’adresse : contact@frankiz.com.

Article 9 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, FRANKIZ s’engage à rembourser ou échanger tout produit présentant une dégradation manifeste de son état, frais de livraison et de retour compris. Le remboursement peut être demandé en écrivant à l’adresse contact@frankiz.com en signalant le motif du retour, le mode de remboursement choisi, et en présentant la réserve émise au transporteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de FRANKIZ. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du FRANKIZ au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. FRANKIZ avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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